Conditions générales de vente

Article 1 —Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : UNICORNPASSIONCREA

Micro-entreprise dirigée par Madame Chloé Conseil

Siège social : 1 rue Waldeck Rochet, 62680 Méricourt, France.

SIRET : 89225570400033

Email : UnicornPassionCrea@gmail.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de vente des produits personnalisés proposés sur le site UnicornPassionCrea.fr

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Produits

UnicornPassionCrea propose des articles pour bébé et enfant sélectionnés auprès de fournisseurs spécialisés ou créer par une couturière expérimentée.

Ces articles sont personnalisés à la demande du client par flocage ou broderie selon les options proposées sur le site.

De légères variations indépendantes de la personnalisation peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 — Personnalisation et responsabilité du client

Le client est seul responsable :

  • De l’orthographe du prénom ou texte transmis du choix des options sur la fiche produit
  • Des informations renseignées lors de la commande

Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.

Article 5 — Photos et présentation des produits

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles.

Toutefois :

  • Les couleurs des produits peuvent légèrement varier selon la lumière et les écrans.
  • Les rendus de personnalisation peuvent différer légèrement votre choix.

Ces variations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

Article 6 — Commande

Toute commande validée et payée constitue un engagement ferme et définitif.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 7 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

UnicornPassionCrea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 8 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Apple Pay
  • PayPal

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

La production ne sera pas effectuée si le paiement n’est pas passé.

Article 9 — Délais de confection et livraison

Les produits étant personnalisés à la demande :

  • Le délai de confection est de 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)
  • S’ajoute le délai de livraison dépendant du transporteur choisi par le client.

Les retards imputables aux transporteurs ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Article 10 — Droit de rétractation et annulation de commande

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation concernant les articles non personnalisés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par la législation en vigueur et implique le retour des produits dans leur état d’origine et complets. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

À ce titre, les articles proposés par la société incluant tous une personnalisation réalisée à la demande du client.

Aucune annulation, modification, remboursement ou rétractation ne pourra être accepté après validation du paiement.

Le client est expressément informé qu’il lui appartient de vérifier attentivement l’ensemble des informations saisies avant la validation de sa commande (orthographe, options choisies, modèle sélectionné).

Article 11 — Retours

Aucun retour ne pourra être accepté pour :

  • Une erreur d’orthographe lors du passage de la commande
  • Un choix de personnalisation validé lors de la commande
  • Une mauvaise sélection de modèle, taille ou couleur
  • Un changement d’avis

Il appartient au client de vérifier attentivement l’ensemble des informations renseignées avant validation de la commande.

Article 12 — Responsabilité

UnicornPassionCrea ne saurait être tenue responsable :

  • Les retards de livraison dû aux transporteurs
  • Des erreurs d’adresse fournies par le client
  • Des dommages survenus après livraison
  • Des variations mineures de teinte ou de matière liées aux fournisseurs

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, motifs, logo, créations visuelles, flocages, broderies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 14 — Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Article 15 — Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 16 - Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond